Politique de confidentialité

1.1 Le responsable du traitement de vos données lors de l’utilisation du présent portail est son exploitant (« exploitant »), par exemple votre bibliothèque, votre école ou votre université, ou un cinéma, un festival ou une association :

Le nom et les coordonnées de l’exploitant figurent dans les mentions légales de ce portail.

1.2 filmwerte GmbH, Dianastraße 44, 14482 Potsdam, Allemagne (« filmwerte »), assure l’exploitation technique du portail pour le compte de l’exploitant. filmwerte traite vos données en qualité de sous-traitant, uniquement sur les instructions de celui-ci (art. 28 du RGPD), et non à ses propres fins ni à des fins publicitaires. filmwerte ne vend pas de données et ne les communique pas à des partenaires publicitaires.

1.3 filmwerte met les présentes informations à disposition pour le compte de l’exploitant. Elles décrivent les données traitées lors de l’utilisation du portail. La politique de confidentialité de l’exploitant s’applique en complément. L’exploitant détermine lesquelles des fonctions décrites ci-après un portail utilise.

1.4 filmwerte est elle-même responsable du traitement pour les newsletters, les jeux-concours et les sites web de filmwerte sur lesquels vous ne vous connectez pas. La politique de confidentialité de filmwerte GmbH, disponible sur www.filmwerte.de, vous renseigne à ce sujet. Les données issues de l’utilisation du portail ne sont pas combinées avec ces données.

S’applique à : portails avec connexion via le système de l’établissement

2.1 Vous vous connectez avec les identifiants que l’exploitant vous a attribués, par exemple votre numéro de carte et votre mot de passe, ou au moyen d’une procédure d’authentification unique (Single Sign-On) de votre établissement (par exemple SAML ou OpenID Connect).

2.2 Le numéro de carte et le mot de passe sont transmis au système de l’exploitant, qui vérifie votre autorisation. Le mot de passe n’est pas enregistré à cette occasion. filmwerte n’enregistre le numéro de carte ou le nom d’utilisateur que sous forme de valeur de hachage. En cas d’authentification unique, l’identifiant pseudonyme transmis par le système de votre établissement est enregistré. Cette valeur permet au portail de reconnaître votre compte utilisateur lors de la connexion suivante.

2.3 Sont en outre enregistrés le statut d’autorisation et, dans la mesure où le système de votre établissement les transmet, votre âge ou votre date de naissance. Ces données servent à la protection de la jeunesse.

S’applique à : portails avec vérification au moyen d’une liste d’utilisateurs de l’exploitant (divibib offline)

2.4 Dans ce portail, filmwerte vérifie votre autorisation au moyen d’une liste des données des utilisateurs que l’exploitant lui transmet régulièrement. filmwerte n’enregistre le numéro de carte et le mot de passe figurant dans cette liste que sous forme de valeur de hachage.

2.5 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ou, pour les établissements publics, l’art. 6, par. 1, point e), du RGPD, en liaison avec les dispositions applicables à l’exploitant.

S’applique à : portails avec comptes utilisateurs propres

3.1 Dans certains portails, vous créez votre propre compte utilisateur ou le recevez de l’exploitant. Selon le portail, sont traités à cet effet le nom, l’adresse électronique ou le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, le pays et la langue. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

3.2 Votre mot de passe n’est enregistré que sous forme de valeur de hachage salée. Pour confirmer votre adresse électronique et réinitialiser votre mot de passe, vous recevez des courriers électroniques contenant un lien.

3.3 Vous pouvez supprimer votre compte dans le portail. Les données alors supprimées sont indiquées dans la section « Durée de conservation ».

3.4 La base juridique est le contrat d’utilisation conclu avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

4.1 Les contenus sont assortis de classifications par âge ou d’âges recommandés. Si votre âge est connu, le portail bloque les contenus qui ne sont pas autorisés pour cet âge. Vous pouvez en outre définir un code PIN de protection de la jeunesse avec un âge de départ. Le code PIN n’est enregistré que sous forme de valeur de hachage salée.

4.2 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et, lorsque des limites d’âge sont prescrites par la loi, l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD, en liaison avec les dispositions relatives à la protection des mineurs dans les médias.

5.1 Sont enregistrés avec votre compte utilisateur :

• un nom de profil ; il s’agit de « filmfriend » ou de « myfilmfriend » si vous ne l’avez pas modifié. Vous pouvez le modifier si vous disposez d’un compte utilisateur propre ;
• le pays et la langue de correspondance ;
• votre acceptation des conditions d’utilisation, avec la date et l’heure ;
• votre liste de favoris ;
• la position de lecture pour chaque titre, avec la date et l’heure, afin que vous puissiez reprendre ultérieurement la lecture au même endroit.

5.2 Si vous modifiez le nom de profil, vous n’êtes pas tenu d’utiliser votre nom.

5.3 Vous pouvez partager votre liste de favoris avec d’autres personnes au moyen d’un lien. Toute personne qui connaît le lien voit les titres figurant sur la liste, mais aucune information vous concernant. Vous pouvez mettre fin au partage à tout moment.

5.4 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

6.1 Les films sont diffusés via le réseau de diffusion de contenu bunny.net de BunnyWay d.o.o., Ljubljana (Slovénie). Votre adresse IP est traitée à cette occasion afin d’envoyer le flux vers votre appareil. filmwerte ne l’enregistre que dans les journaux d’application, qui sont supprimés au bout de 60 jours.

6.2 Les titulaires de droits exigent une protection contre la copie (DRM). Au lancement de la lecture, votre appareil obtient une licence auprès du service ExpressPlay d’Intertrust Technologies Corporation, Sunnyvale (États-Unis). Votre adresse IP et des informations techniques sur l’appareil et le lecteur sont traitées à cette occasion. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6.3 Le lecteur charge les polices depuis les serveurs du portail. Pour vous permettre de diffuser des films sur un appareil Chromecast, le lecteur charge au démarrage la bibliothèque logicielle nécessaire depuis des serveurs de Google. Google reçoit à cette occasion votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; l’intérêt légitime consiste à pouvoir proposer la diffusion sur des téléviseurs. Google peut transférer des données aux États-Unis ; Google LLC est certifiée au titre de l’EU-US Data Privacy Framework.

6.4 Dans les applications pour smartphones et tablettes, vous pouvez télécharger temporairement des contenus si la licence le permet. Les contenus et la licence correspondante sont enregistrés sous forme chiffrée sur votre appareil et ne peuvent être lus que dans l’application.

6.5 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

7.1 Lorsque vous êtes connecté, le portail envoie des événements d’utilisation à la plateforme : le fait que vous êtes actif (au plus toutes les 5 minutes), les titres affichés et lus et l’état d’avancement de la lecture. Ces données permettent de déterminer la position de lecture et les minutes visionnées par titre. Les événements d’utilisation ne contiennent pas d’adresse IP.

7.2 À partir de ces données, filmwerte établit des statistiques anonymes pour l’exploitant, par exemple le nombre d’utilisateurs actifs et de nouveaux utilisateurs, le nombre de consultations, les minutes diffusées en streaming et les titres les plus regardés. Sur instruction de l’exploitant, les données d’utilisation sont en outre anonymisées et utilisées pour les décomptes avec les titulaires de droits et les sociétés de gestion collective ainsi que pour l’amélioration du portail. Les statistiques ne permettent de tirer aucune conclusion sur des personnes individuelles ; dans l’espace d’administration, l’exploitant ne voit pas qui a regardé quel titre.

7.3 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et, pour les statistiques, l’intérêt légitime de l’exploitant à établir les décomptes et à planifier son offre (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ou sa mission d’intérêt public (art. 6, par. 1, point e), du RGPD).

7.4 Le portail n’utilise aucun service d’analyse ou de publicité et n’établit aucun profil à des fins publicitaires.

8.1 Vous téléchargez les applications depuis les boutiques d’applications d’Apple, de Google ou d’Amazon. Lors du téléchargement, la boutique concernée traite des données sous sa propre responsabilité, par exemple votre compte de la boutique. Les applications ne contiennent aucun service de publicité ou d’analyse ni aucun rapport d’erreur se rapportant à votre personne.

8.2 Sur les téléviseurs, vous pouvez vous connecter en confirmant le code affiché par l’appareil sur un autre appareil sur lequel vous êtes connecté.

8.3 Lorsque vous diffusez un film sur un téléviseur via Chromecast ou AirPlay, l’appareil récepteur reçoit l’adresse du flux. Avec Chromecast, le logiciel récepteur est chargé depuis Google ; Google reçoit à cette occasion votre adresse IP et des informations techniques sur l’appareil et les traite sous sa propre responsabilité. AirPlay est une fonction de votre appareil Apple. La diffusion elle-même n’a lieu que si vous la lancez (§ 25, al. 2, n° 2, du TDDDG, art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

9.1 Après la connexion, le portail enregistre les cookies suivants sur votre appareil. Ils sont strictement nécessaires aux fonctions que vous avez demandées (§ 25, al. 2, n° 2, du TDDDG) :

• « access_token », « token_type », « access_token_expiration », « refresh_token » et « refresh_token_expiration » : vous restez connecté, jusqu’à 15 jours ;
• « external_sign_in_state » et « external_sign_in_redirect_uri » : sécurisation et redirection lors de l’authentification unique, supprimés après la connexion ;
• cookies commençant par « preferred- » : vos paramètres du lecteur, par exemple la langue et les sous-titres, 1 an ;
• cookies de tri des listes, par exemple « watchlist-sort-order », 1 an ;
• « android-smart-banner-closed » : message relatif à l’application Android masqué, 90 jours.

9.2 Dans les applications, les données de connexion sont enregistrées sur votre appareil ; vous y restez connecté jusqu’à 365 jours.

9.3 Le portail ne dépose aucun cookie à des fins d’analyse ou de publicité.

10.1 Pour toute question relative à l’utilisation, adressez-vous d’abord à l’exploitant. Celui-ci transmet à filmwerte les questions auxquelles il ne peut pas répondre lui-même. Vous pouvez également vous adresser directement au support de filmwerte, par exemple au moyen du formulaire de contact du portail ou par courrier électronique. Dans le formulaire de contact, vous choisissez si votre demande est adressée à l’exploitant ou à filmwerte.

10.2 Sont traités votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre demande. filmwerte traite les demandes dans Microsoft 365 et dans le système de tickets Azure DevOps. Afin de répondre plus rapidement, filmwerte fait rédiger des projets de réponse par un service d’intelligence artificielle de Microsoft (Azure AI Foundry), exploité dans la zone de données de l’Union européenne. Chaque projet est vérifié par un membre du personnel de filmwerte avant l’envoi de la réponse. Aucun autre service d’intelligence artificielle n’est utilisé pour vos demandes.

10.3 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

11.1 Avec l’autorisation de l’exploitant, filmwerte fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• Microsoft Ireland Operations Ltd., Dublin (Irlande) : hébergement de la plateforme (Microsoft Azure, région West Europe, Pays-Bas), boîtes aux lettres électroniques et système de tickets (Microsoft 365, Azure DevOps) et préformulation, assistée par l’intelligence artificielle, de réponses aux demandes de support (Azure AI Foundry, zone de données de l’Union européenne) ;
• BunnyWay d.o.o. (bunny.net), Ljubljana (Slovénie) : réseau de diffusion de contenu et stockage ; pour certains portails, via un compte de l’exploitant ;
• Intertrust Technologies Corporation, Sunnyvale (États-Unis) : protection contre la copie (ExpressPlay) ;
• STRATO GmbH, Berlin (Allemagne) : réacheminement des courriers électroniques adressés aux adresses du portail (par exemple le support) et envoi de notifications système.

11.2 Sont des responsables du traitement distincts les prestataires de services de paiement, les boutiques d’applications et Google lors du chargement du logiciel récepteur Chromecast. Les autorités ne reçoivent des données qu’en cas d’obligation légale.

12.1 La plateforme et toutes les données de votre compte utilisateur se trouvent dans l’Union européenne. filmwerte ne transfère des données vers les États-Unis que lors de l’obtention de la licence de protection contre la copie (adresse IP et informations techniques), sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Un éventuel accès de Microsoft depuis les États-Unis dans un cas particulier est encadré par l’EU-US Data Privacy Framework, au titre duquel Microsoft est certifiée. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types auprès de l’exploitant.

13.1 Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée :

• données du compte, liste de favoris, profil et code PIN de protection de la jeunesse : tant que votre compte utilisateur existe et que l’exploitant utilise le portail ; si vous supprimez votre compte, elles sont supprimées immédiatement ;
• position de lecture et minutes visionnées : tant que votre compte utilisateur existe. Si vous supprimez votre compte, elles sont conservées sans lien avec votre compte et ne peuvent plus vous être attribuées ;
• événements d’utilisation : comme la position de lecture et les minutes visionnées ;
• journaux d’application : 60 jours ; métriques : 30 jours ;
• demandes de support : jusqu’à la fin de leur traitement ;
• données de commande et de facturation : jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation applicables à l’exploitant, en Allemagne 8 ans pour les factures et 6 ans pour la correspondance commerciale ;
• statistiques anonymes : sans limitation de durée, car elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

13.2 Si le contrat entre l’exploitant et filmwerte prend fin, filmwerte restitue les données du portail à la demande de l’exploitant et les supprime dans un délai de 60 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation. Les copies figurant dans les sauvegardes sont écrasées dans le cadre du cycle de sauvegarde régulier, au plus tard au bout de 52 semaines ; jusque-là, elles restent chiffrées et ne sont plus utilisées.

14.1 Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), d’effacement (art. 17 du RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3, du RGPD).

14.2 Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : lorsque vos données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point e) ou f), du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Les données ne sont alors plus traitées, à moins que l’exploitant ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

14.3 Vous exercez vos droits auprès de l’exploitant (coordonnées ci-dessus). Si votre demande parvient à filmwerte, filmwerte la transmet sans délai à l’exploitant et l’aide à y répondre.

14.4 Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Pour les personnes et les exploitants en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique en complément.

15.1 Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise (art. 22 du RGPD).

15.2 Sans les données nécessaires à la connexion et à la vérification de l’autorisation, vous ne pouvez pas utiliser le portail. Les autres informations, par exemple un nom de profil, un code PIN de protection de la jeunesse ou des réponses aux questionnaires, sont facultatives.

15.3 filmwerte protège les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles conformément à l’art. 32 du RGPD, notamment par la transmission et le stockage chiffrés, l’enregistrement des numéros de carte, des mots de passe et des codes PIN uniquement sous forme de valeur de hachage, une politique de gestion des droits d’accès et la séparation des données des différents exploitants.

Mise à jour : novembre 2026, version 1.0