Conditions d'utilisation

1.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du service de streaming filmfriend (le « Service ») au moyen de ses sites web et de ses applications, y compris lorsque le Prestataire le propose sous la marque myfilmfriend dans certains pays. Le Service est fourni par filmwerte GmbH, Dianastraße 44, 14482 Potsdam, Allemagne (le « Prestataire »). Les mentions légales contiennent d’autres informations sur le Prestataire.

1.2 Le Prestataire fournit le Service à des bibliothèques, universités, écoles et autres établissements (chacun un « Établissement »). Il peut être utilisé par les personnes auxquelles leur Établissement en accorde l’accès (les « Utilisateurs »).

1.3 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dès que l’Utilisateur se connecte au Service. Aucune autre condition ne s’applique.

2.1 L’Utilisateur se connecte avec les identifiants de son Établissement, par exemple avec le numéro de sa carte de bibliothèque et son mot de passe, ou par l’authentification unique (single sign-on) de l’Établissement. L’Établissement décide si l’Utilisateur a droit à l’accès et gère également les identifiants.

2.2 L’utilisation du Service est gratuite pour l’Utilisateur. L’Établissement peut percevoir ses droits d’inscription habituels, par exemple pour la carte de bibliothèque.

2.3 Les Contenus sont disponibles dans le pays pour lequel l’Établissement fournit le Service. Les Utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne peuvent utiliser le Service lors d’un séjour temporaire dans un autre État membre conformément au règlement (UE) 2017/1128.

2.4 L’accès prend fin lorsque le droit d’accès de l’Utilisateur auprès de l’Établissement prend fin ou que l’Établissement ne propose plus le Service. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.

2.5 L’Établissement répond aux questions relatives à la connexion et à l’accès. En cas de problème technique, le Prestataire peut être joint à l’adresse support@filmfriend.de.

3.1 Le Service comprend des films de fiction, des documentaires, des séries et d’autres contenus (les « Contenus »). Le catalogue évolue en permanence, car des licences expirent et de nouveaux titres s’ajoutent. Il n’existe aucun droit à un titre en particulier.

3.2 Le Prestataire s’efforce d’assurer une haute disponibilité du Service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, par exemple lors de travaux de maintenance ou en cas de perturbations.

3.3 Pour la lecture, l’Utilisateur a besoin d’un appareil compatible équipé d’un navigateur à jour ou d’une application du Service ainsi que d’une connexion Internet ; au moins 5 Mbit/s sont recommandés pour la qualité SD et 10 Mbit/s pour la qualité HD. Le Prestataire indique les appareils compatibles sur le site web du Service. Les frais du fournisseur d’accès à Internet restent à la charge de l’Utilisateur.

3.4 La qualité de l’image dépend aussi du matériel source que les titulaires de droits fournissent au Prestataire, en particulier pour les films anciens.

3.5 Dans les applications, l’Utilisateur peut télécharger temporairement des Contenus et les regarder hors ligne lorsque la licence le permet. Les Contenus téléchargés ne peuvent être lus que dans l’application et ne sont disponibles que pour une durée limitée.

4.1 Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur. Pour la durée de l’accès, le Prestataire concède à l’Utilisateur le droit non exclusif et non cessible de regarder les Contenus dans le Service à des fins privées et non commerciales. Si l’accès est fourni par un établissement d’enseignement, l’Utilisateur peut également utiliser les Contenus à des fins d’enseignement, d’études et de recherche.

4.2 Il est notamment interdit à l’Utilisateur :

• de copier ou d’enregistrer des Contenus ou de les télécharger en dehors des applications ;
• de contourner la protection contre la copie ou le blocage géographique, par exemple au moyen de services VPN ou proxy ;
• de projeter des Contenus en public ou de les communiquer autrement au public ; pour des projections publiques, l’Établissement peut acquérir auprès du Prestataire une licence de projection ;
• de communiquer ses identifiants à des tiers ;
• d’accéder au Service par des moyens automatisés ou d’en extraire les Contenus ou les données.

4.3 Les informations que l’Utilisateur saisit lui-même dans le Service, comme un nom de profil ou le nom d’une liste, ne doivent pas être illicites, injurieuses ou discriminatoires.

5.1 Les Contenus sont assortis de classifications ou de recommandations d’âge. Si l’Établissement transmet l’âge de l’Utilisateur, le Service bloque les Contenus qui ne sont pas autorisés pour cet âge. L’Utilisateur peut en outre définir un code PIN de protection de la jeunesse.

5.2 Si des enfants ou des adolescents regardent des films au moyen de l’accès de l’Utilisateur, celui-ci veille à ce qu’ils ne voient que des Contenus autorisés pour leur âge.

6.1 Si l’Utilisateur manque aux présentes conditions d’utilisation, le Prestataire peut suspendre son accès temporairement ou définitivement et en informer l’Établissement. Le Prestataire tient compte à cet égard de la gravité du manquement et des intérêts légitimes de l’Utilisateur.

6.2 L’Utilisateur est responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages qu’il cause par un manquement fautif aux présentes conditions d’utilisation.

7.1 La responsabilité du Prestataire est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

7.2 En cas de faute légère, le Prestataire n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution conditionne l’utilisation même du Service et au respect de laquelle l’Utilisateur peut se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Pour le reste, la responsabilité du Prestataire est exclue.

8.1 Les informations sur la protection des données disponibles sur le site web du Service expliquent quelles données sont traitées lors de l’utilisation du Service. Le responsable du traitement est l’Établissement ; le Prestataire traite les données pour son compte.

9.1 Le Prestataire peut modifier les présentes conditions d’utilisation pour l’avenir si le Service, la situation juridique ou les exigences des titulaires de droits évoluent. La nouvelle version s’applique à toute utilisation ultérieure dès sa publication sur le site web du Service. L’Utilisateur qui n’est pas d’accord peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.

10.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Si l’Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays restent applicables.

10.2 Le Prestataire n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

10.3 Les présentes conditions d’utilisation sont également disponibles en allemand, en anglais et en espagnol. En cas de divergence, la version allemande prévaut.